Bilan des 5èmes Rencontres des Dirigeants de Collectivités d’Aquitaine


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Communiqué bilan
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Bilan des 5èmes Rencontres des Dirigeants de Collectivités d’Aquitaine
Généralisation de l’Intercommunalité :
communes préservées et départements menacés ?

À l’issue de cette 5ème édition, cadres territoriaux et universitaires ont conclu que l’avènement de l’intercommunalité pourrait, à court terme, nuire davantage aux départements qu’aux communes…sans pour autant que l’avenir de celles-ci soit assuré.

Les 5èmes Rencontres des Dirigeants de Collectivité d’Aquitaine organisées par le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, en partenariat avec la Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux-Pessac et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), se sont déroulées récemment devant près de 270 professionnels et étudiants. Cette hausse sensible de la fréquentation par rapport à l’édition précédente témoigne d’un réel questionnement face aux incertitudes générées par la réforme territoriale et, parallèlement, d’une forte mobilisation des dirigeants territoriaux autour des enjeux actuels.

Limites et dangers de l’intercommunalité

Les organisateurs de l’événement ont choisi cette année d’orienter leur réflexion sur le devenir des territoires, thématique dictée par la forte actualité qui entoure le redécoupage régional, déjà adopté par le Sénat et actuellement en débat à l’Assemblée Nationale et la future réforme territoriale. Celle-ci a servi de toile de fond à cette journée de concertation, et plus particulièrement à la table ronde, temps fort de ces Rencontres. Intervenants et participants étaient invités à s’interroger à propos du thème: « La commune peut-elle être soluble dans l’intercommunalité ? ».

Si l’intercommunalité avait pour objectif premier de favoriser la solidarité et la coopération, elle a très vite été orientée vers un outil de rationalisation et de mutualisation des moyens. Aujourd’hui, sa généralisation inquiète dirigeants et futurs cadres territoriaux. Lors de cette table ronde, Nicolas KADA*, juriste, signataire d’une récente tribune sur ce sujet adressée à Manuel Valls, interrogé sur son ressenti face à une éventuelle disparition de l’échelon communal au profit de l’intercommunalité précisait : « Il y a encore seulement quelques mois, je ne pensais pas qu’il existait de la part du pouvoir législatif une volonté de supprimer la commune… désormais, je nourris de sérieux doutes ».

Stéphane Bussone**, reçu encore récemment au Cabinet du 1er Ministre, a tenu à exprimer une vision quelque peu différente. Selon lui, la tendance observée au sein des plus hautes instances serait une dévitalisation progressive des départements dont les compétences seraient redistribuées entre la Région et l’intercommunalité. À cela, il a ajouté : « il semble difficilement envisageable de supprimer les communes tant les français y sont attachés. Aujourd’hui, le maire est l’élu auquel les français font le plus confiance avec près de 66% d’opinions favorables… Un chiffre à rapprocher des 18% que totalise actuellement le chef de l’Etat. Il ne faut pas croire pour autant que la commune sera préservée en l’état actuel ».

* Professeur agrégé de droit public à l’Université de Grenoble, Directeur du CERDHAP (Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration publique), Vice-président du Conseil Scientifique du GRALE (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe), Membre du bureau de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL),
**Président Aquitaine et Vice-président National du SNDGCT / Directeur Général des Services de Saint-Jean-de-Luz

La réforme, entre incertitudes et préoccupations

Lors des cinq ateliers thématiques qui ont rythmé cette édition, tous les participants se sont accordés à dire que la réforme territoriale n’engendrerait pas d’économies significatives, tout du moins à moyens termes, et qu’elle poserait de nombreuses difficultés en matière de gestion des ressources humaines.
L’un des objectifs principaux de la réforme est de favoriser une baisse des dépenses. Cependant, ceci ne sera sensible et effectif qu’aux termes des compensations financières liées au reclassement des personnels, et in fine aux départs en retraite futurs.

Par ailleurs, le bouleversement institutionnel induit par la réforme, devrait confronter les collectivités locales et les EPCI aux transferts de compétence et à la mise en place d’une mutualisation imposée. Les personnels se trouveront en premier lieu impactés par ces changements et de ce fait, la bonne gestion des ressources humaines constitue un enjeu managérial majeur.

Une passerelle entre expérience de terrain et doctrine universitaire

Outre leur vocation initiale – favoriser les échanges entre dirigeants territoriaux – les Rencontres ont également pour objectif de rapprocher le monde des collectivités de celui des étudiants. À l’occasion de cette 5ème édition, l’Université de Bordeaux-Pessac, le Centre National de Fonction Publique Territoriale et l’union régionale aquitaine du Syndicat National des Directeurs Généraux de Collectivités Territoriales ont signé une nouvelle convention. Celle-ci permet d’une part d’enrichir la réflexion des DG par le recours à des stagiaires sur des thématiques précises, et d’autre part, d’accompagner la formation des futurs cadres territoriaux.

Rendez-vous pris pour l’an prochain

Si la thématique 2015 n’est pas encore arrêtée, car dépendante des projets législatifs actuels et à venir, nul doute que l’avènement des Métropoles et les répercutions d’une éventuelle adoption de la réforme seront au coeur des prochaines Rencontres.

www.lesrencontresdaquitaine.fr

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